Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse www.cmb-expertise.tn (ci-après dénommé le "Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par la société CMB Expertise & Conseil, société d'expertise comptable inscrite à l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, dont le siège social est situé au 12 Rue des Oliviers, 1002 Tunis, Tunisie (ci-après dénommée "CMB Expertise").

Toute personne qui accède au Site (ci-après dénommée "Utilisateur") s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit renoncer à utiliser le Site.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

CMB Expertise ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

CMB Expertise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Services proposés

Le Site a pour objet de présenter les services d'expertise comptable, d'audit et de conseil proposés par CMB Expertise, ainsi que de fournir des informations générales sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion d'entreprise en Tunisie.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une consultation professionnelle. Pour tout conseil personnalisé, l'Utilisateur est invité à contacter directement CMB Expertise.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CMB Expertise ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de CMB Expertise, sauf dans les cas prévus par l'article 40 de la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.

Toute infraction à cette disposition constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données personnelles

CMB Expertise collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à sa Politique de cookies, accessible sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. CMB Expertise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence de liens vers ces sites ne constitue en aucun cas une approbation, une validation ou une certification des contenus qui y sont disponibles.

Limitation de responsabilité

CMB Expertise s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, CMB Expertise ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, CMB Expertise décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• pour tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Modification des CGU

CMB Expertise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. En cas de modification substantielle, CMB Expertise s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : legal@cmb-expertise.tn

Dernière mise à jour : 10 décembre 2023